Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE SYLEVA

Dernière mise à jour : 02/03/2026

Article 1 : Objet

Les présentes CGU encadrent juridiquement l’utilisation des services du site syleva.fr (ci-après dénommé « le Site »). Constituant le contrat entre la société SYLEVA SAS et l’Utilisateur, l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du Site est assurée par la société SYLEVA SAS, au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 100 970 458, dont le siège social est situé au 35 rue Thévenot Thibaud, 63 100 Clermont-Ferrand. Hébergement : Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

Article 3 : Accès au site

Le Site permet d’accéder aux services suivants :

Vente de produits et matières en bois (chêne massif, etc.) pour l’aménagement et la décoration.
Consultation d’articles d’informations sur les essences de bois et l’artisanat. Le Site est accessible gratuitement par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisés.

Article 4 : Collecte et protection des données (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la collecte des informations est nécessaire pour la gestion des comptes clients et l’exécution des commandes. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits s’exercent via :

Le formulaire de contact du Site ;
L'espace client de l'Utilisateur. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale (maximum 3 ans après le dernier contact pour les prospects, 10 ans pour les documents comptables).

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos et contenus du Site (textes, photos, graphismes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou copie pour un usage commercial ou publicitaire est strictement proscrite sans autorisation préalable de SYLEVA SAS.

Article 6 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais n’ont qu'une valeur informative. Bien que le Site utilise le protocole sécurisé HTTPS fourni par Shopify, il ne peut garantir l'absence totale de virus ou de failles de sécurité liées au réseau Internet. La responsabilité de SYLEVA SAS ne peut être engagée en cas de force majeure ou de panne technique de l'hébergeur.

Article 7 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SYLEVA SAS n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

Article 8 : Cookies

La navigation sur le Site peut provoquer l’installation de cookies. L'Utilisateur est informé de leur finalité via un bandeau de consentement. Les cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement de la boutique (panier d'achat). Les cookies de mesure d'audience ou de marketing peuvent être refusés par l'Utilisateur via les paramètres du bandeau.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le Site permet aux membres de publier des commentaires. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de courtoisie et de droit en vigueur. SYLEVA SAS se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.

Article 10 : Évolution des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les clauses des présentes CGU à tout moment. Il est conseillé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation des services du Site par l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et médiation

Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige avec un client consommateur, et à défaut de résolution amiable, l'Utilisateur peut saisir un médiateur de la consommation conformément au Code de la consommation.